LES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES ET LES GARANTIES DES DROITS DE L’HOMME DANS LES DÉMOCRATIES

Ce chapitre a été établi à partir des rapports présentés en séance plénière par Kevin Boyle et Claudio Cordone, sur la base des conclusions des deux groupes de discussion du séminaire organisé par le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme,à  Genève, en 2002, un séminaire d’experts en vue d’examiner l’interdépendance de la démocratie et des droits de l’homme.

A.     Institutions démocratiques

Le groupe d’experts qui s’est penché sur cette question, a décidé d’examiner, au-delà des institutions démocratiques officielles, c’est-à-dire les pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif, d’autres institutions qui jouent également un rôle dans le fonctionnement de la démocratie. Il s’est penché sur la société civile, en accordant une attention particulière aux partis politiques en tant qu’acteurs particulièrement importants. Il a été constaté que les médiateurs étaient des éléments importants de la démocratie dans tous les pays, de même que les commissions nationales des droits de l’homme, notamment en tant que liens entre les institutions officielles et les citoyens. Il a été souligné que les médias jouaient un rôle important dans le processus démocratique et devaient par conséquent être tenus de rendre des comptes, ainsi que le spécifiaient de nombreuses décisions judiciaires, prenant acte de leur fonction de surveillance en plus de leur fonction de transmission d’informations et d’analyse. La question s’est toutefois posée de savoir comment on pouvait réaliser cela concrètement sans porter atteinte aux libertés des médias. En ce qui concerne les partis politiques, la question a été posée de savoir si les représentants élus devraient ou pourraient voir leur mandat révoqué, ou être sanctionnés en cas de changement d’appartenance ou de programme. L’importance des commissions électorales indépendantes qui surveillent le bon déroulement des élections et les organisent a été soulignée. Le groupe a énoncé certains principes jugés importants pour les institutions démocratiques, comme par exemple la compétence, l’intégrité et l’indépendance des fonctionnaires; l’intégrité des partis politiques; l’obligation de rendre des comptes et la transparence des institutions gérées par des fonctionnaires; la représentativité des systèmes électoraux ou leur aptitude à répondre aux aspirations des citoyens (en particulier dans le cas des parlements); les ressources allouées à la gestion de ces institutions et les performances de celles-ci. Les institutions démocratiques doivent être renforcées, et notamment être largement ouvertes et accessibles à tous, et ce pour éviter les risques d’élitisme politique. Il convient aussi d’aborder la question de la désillusion et de la démotivation des gens par rapport aux institutions.