LES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES ET LES GARANTIES DES DROITS DE L’HOMME DANS LES DÉMOCRATIES (SUITE)

B. Garanties des droits de l’homme dans les démocraties

Le groupe d’experts définit la démocratie comme une aspiration et un processus. Pour développer et consolider la démocratie, il faut respecter les droits de l’homme. La participation populaire est importante si l’on veut éviter le genre de situation dans laquelle les organes représentatifs travaillent sans contact avec le peuple ou contre lui. Les droits de l’homme sont des garanties indispensables dans le cadre de ce processus. En premier lieu, il convient de développer tous les droits au même titre pour préserver la démocratie. Par exemple, en Amérique latine et dans les Caraïbes, L’inégalité et la pauvreté sont à l’origine d’un désenchantement de certains à l’égard de la démocratie, en particulier dans les régions où des démocraties ont succédé à des régimes autoritaires. La moitié de la population au moins considère que la démocratie n’a pas tenu ses promesses. La réalisation progressive des droits économiques, sociaux et culturels est importante à cet égard. Deuxièmement, étant donné que la liberté des médias joue un rôle important dans la promotion de la démocratie, la loi devrait lutter contre les concentrations dans ce secteur.

L’adoption de codes de conduite par les organisations de médias peut être un moyen de combattre l’utilisation malavisée des médias, et notamment la diffamation, l’incitation à la haine,etc. Troisièmement, bien que le terrorisme exige des réactions fermes, il faut absolument éviter que les gouvernements ne réagissent de manière excessive ou illégale. Lorsque leur sécurité est menacée, les citoyens acceptent parfois que le gouvernement adopte des réglementations plus rigoureuses, d’où l’importance de garantir que l’état de droit, un système politique multipartite, une société civile et des médias libres et actifs, ainsi que des institutions nationales des droits de l’homme, soient en place pour protéger les droits de l’homme. Quatrièmement, l’économie de marché peut, dans certaines circonstances, constituer une menace et certaines politiques d’institutions financières internationales restreindre l’exercice de la démocratie. Cinquièmement, la corruption peut détruire la trame même de la démocratie, et l’Organisation des Nations Unies devrait participer à la lutte contre ce phénomène. Le Groupe a identifié certaines questions sur lesquelles il conviendrait de se pencher à l’avenir, comme, par exemple, la question de la discrimination structurelle, qui fait notamment que les femmes, si elles sont officiellement représentées au parlement, ne jouissent pas de l’égalité dans la société. Des changements systématiques sont nécessaires, des efforts d’éducation doivent être faits et les capacités civiles et administratives développées, notamment en garantissant l’accès à l’aide juridique pour tous les groupes de la société et en mettant en oeuvre des procédures judiciaires stratégiques qui servent l’intérêt général. Dans de nombreux cas, les administrations n’ont pas à rendre de comptes, et c’est un point qu’il convient de prendre en considération pour mesurer les progrès de la démocratie. Il convient de mettre en place des points de repère concernant les droits économiques, sociaux et culturels. Enfin, la ratification des instruments relatifs aux droits de l’homme et leur mise en oeuvre au niveau local sont importantes.