TUNISIE : La révolution revendique un système qui n’accorde à aucun organe constitutionnel un pouvoir absolu
FADDA publie quelques extraits de cette libre-opinion de l'ancien ministre du Plan et des Finances, M. Mansour Moalla dont le magazine Leaders vient de publier le texte intégral :
Il y a donc une prédominance du Parlement, prédominance qui appelle deux précisions importantes. Pour que cette prédominance puisse être légitime, il faut que le Parlement émane d’élections transparentes et que les libertés publiques soient reconnues et protégées pour que chacun puisse décider librement de ses choix en tant que citoyen. En second lieu, ce rôle central du Parlement ne doit pas conduire ce dernier à des abus dans l’exercice de ses prérogatives, abus rendant l’exercice de l’activité gouvernementale difficile ou impossible. Il faut que le Gouvernement gouverne réellement, efficacement et assume ses responsabilités. Il n’est pas un simple exécutant des ordres des parlementaires. Pour « discipliner » le Parlement et l’empêcher d’entraver inutilement l’action du gouvernement, ce dernier doit disposer dans ce cas du droit de dissoudre un Parlement devenu « impossible » et d’appeler le corps électoral à trancher.
On voit que le système n’accorde à aucun organe constitutionnel un pouvoir absolu, ni au Chef de l’Etat, qui « règne et ne gouverne pas » ni au gouvernement qui peut être sanctionné et renvoyé ni au Parlement qui peut être dissout. On réalise ainsi cette règle fondamentale de tout système d’organisation des pouvoirs public démocratique et civilisé : « le pouvoir doit pouvoir arrêter le pouvoir » pour éviter les abus et pour assurer le respect de la personne humaine.
Il y a lieu d’ajouter que l’indépendance de la justice et l’autonomie de la magistrature viendront compléter cet équilibre des pouvoirs qui auront ainsi à se contrôler mutuellement. L’indépendance du pouvoir judiciaire a été sérieusement malmenée par le régime présidentiel depuis l’indépendance, le pouvoir exécutif autoritaire et totalitaire voulant dominer aussi bien le pouvoir législatif que le pouvoir judiciaire. Il faut rendre à la Justice son indépendance et aux magistrats leur dignité en leur accordant l’inamovibilité pour les protéger contre les mesures répressives et les intimidations de sorte que le pouvoir judiciaire, ainsi réhabilité puisse jouer son rôle au sein de l’ensemble de l’organisation des pouvoirs publics et participer à ce contrôle réciproque qui fait que le pouvoir devienne capable « d’arrêter le pouvoir ».
Un gouvernement vient d’être constitué. Il se propose d’organiser des élections. Le problème se pose de savoir quelle sorte d’élections pour élire un Président ou une Assemblée ? Quelle Assemblée ? Législative ou constitutionnelle ? Il faut ici clarifier le problème.
Mansour Moalla
Il y a donc une prédominance du Parlement, prédominance qui appelle deux précisions importantes. Pour que cette prédominance puisse être légitime, il faut que le Parlement émane d’élections transparentes et que les libertés publiques soient reconnues et protégées pour que chacun puisse décider librement de ses choix en tant que citoyen. En second lieu, ce rôle central du Parlement ne doit pas conduire ce dernier à des abus dans l’exercice de ses prérogatives, abus rendant l’exercice de l’activité gouvernementale difficile ou impossible. Il faut que le Gouvernement gouverne réellement, efficacement et assume ses responsabilités. Il n’est pas un simple exécutant des ordres des parlementaires. Pour « discipliner » le Parlement et l’empêcher d’entraver inutilement l’action du gouvernement, ce dernier doit disposer dans ce cas du droit de dissoudre un Parlement devenu « impossible » et d’appeler le corps électoral à trancher.
On voit que le système n’accorde à aucun organe constitutionnel un pouvoir absolu, ni au Chef de l’Etat, qui « règne et ne gouverne pas » ni au gouvernement qui peut être sanctionné et renvoyé ni au Parlement qui peut être dissout. On réalise ainsi cette règle fondamentale de tout système d’organisation des pouvoirs public démocratique et civilisé : « le pouvoir doit pouvoir arrêter le pouvoir » pour éviter les abus et pour assurer le respect de la personne humaine.
Il y a lieu d’ajouter que l’indépendance de la justice et l’autonomie de la magistrature viendront compléter cet équilibre des pouvoirs qui auront ainsi à se contrôler mutuellement. L’indépendance du pouvoir judiciaire a été sérieusement malmenée par le régime présidentiel depuis l’indépendance, le pouvoir exécutif autoritaire et totalitaire voulant dominer aussi bien le pouvoir législatif que le pouvoir judiciaire. Il faut rendre à la Justice son indépendance et aux magistrats leur dignité en leur accordant l’inamovibilité pour les protéger contre les mesures répressives et les intimidations de sorte que le pouvoir judiciaire, ainsi réhabilité puisse jouer son rôle au sein de l’ensemble de l’organisation des pouvoirs publics et participer à ce contrôle réciproque qui fait que le pouvoir devienne capable « d’arrêter le pouvoir ».
Un gouvernement vient d’être constitué. Il se propose d’organiser des élections. Le problème se pose de savoir quelle sorte d’élections pour élire un Président ou une Assemblée ? Quelle Assemblée ? Législative ou constitutionnelle ? Il faut ici clarifier le problème.
Mansour Moalla
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