TUNISIE : Le gouvernement doit être responsable et contrôlable; durant les 53 ans de régime présidentiel, les gouvernements étaient politiquement irresponsables sauf devant le Président qui lui-même est irresponsable et incontrôlable
FADDA publie quelques extraits de cette libre-opinion de l'ancien ministre du Plan et des Finances, M. Mansour Moalla dont le magazine Leaders vient de publier le texte intégral :
On en vient ainsi à la seconde pièce essentielle du système : le gouvernement. Celui-ci doit être un organisme politique responsable et contrôlable, contrairement à ce qui s’est passé durant les 53 ans de régime présidentiel. Durant cette période le gouvernement n’a été qu’un organe technique dont le rôle est d’exécuter la politique et les ordres du Président. Les membres de ce gouvernement, Premier Ministre et Ministres n’étaient que des fonctionnaires du Président nommés et révoqués par lui, à sa convenance. Ils n’avaient à rendre compte qu’au Président. Ils étaient politiquement irresponsables sauf devant le Président qui lui-même est irresponsable et incontrôlable. Le Parlement étant devenu aux ordres du Président, c’est l’irresponsabilité généralisée à tous les niveaux.
En outre, ce gouvernement dont les membres sont désignés par le Président ne peut pas être homogène. On y rencontre des personnes aux idées contradictoires, aucune politique d’ensemble commune à tous ses membres chacun agissant isolément avec le Président, ignorant s’il le faut le Premier Ministre, et menant chacun son chemin tant bien que mal vers la « succession » ou vers la faveur du Chef pour être promu.
Ce système présidentiel ne contribue pas à former des hommes d’Etat, des hommes politiques ayant fait leurs preuves, ayant été consacrés par le choix populaire, ayant eu à prendre des décisions, à assumer des risques et à recueillir des succès ou à subir des échecs.
Un vrai gouvernement responsable ne peut émaner que de la volonté populaire représentée par le Parlement. Le Chef de ce gouvernement doit être le Chef de la majorité parlementaire. Les ministres doivent être membres de cette majorité sauf exception particulière due à des circonstances exceptionnelles.
Ce gouvernement doit avoir un programme commun approuvé par tous ses membres. La composition du gouvernement et son programme sont présentés au Parlement pour discussion. En cas d’approbation, le gouvernement est investi des pouvoirs lui appartenant constitutionnellement. Il ne restera plus qu’à nommer les membres de ce gouvernement par décret du Président de la République lequel est astreint à respecter la décision d’investiture et les choix du chef de la majorité. Si une telle majorité se révèle difficile à dégager et si l’émergence d’une coalition se révèle nécessaire pour en dégager une, le Président aura un rôle à jouer pour aider à y parvenir en jouant son rôle de médiateur et de conciliateur.
Le gouvernement ainsi mis en place fonctionnera sous le contrôle permanent du Parlement auquel il doit rendre compte de son activité. Ses décisions ne peuvent être improvisés par une seule personne. Elles doivent être adoptées si nécessaire après un vote au sein du Conseil des Ministres. Il reste en place tant qu’il a la confiance du Parlement. Si cette confiance lui est refusée, il doit se retirer et laisser la place à la nouvelle équipe qui aura bénéficié de cette confiance. Il y aura une crise ministérielle dont la solution incombe au Parlement. Il y a crise mais il n’y a pas un drame national comme en cas de « départ » du Chef de l’Etat élu au « suffrage universel » comme ce qui s’est passé avec les deux premiers Présidents.
Le système proposé permet donc une solution des problèmes et des conflits qui peuvent intervenir comme il permet les rectifications et les changements d’orientation politique et le redressement des erreurs sans perte de temps. Alors qu’au cours des deux régimes présidentiels vécus par le pays au cours du demi-siècle qui vient de s’écouler on a vu comment on a laissé les choses traîner, les problèmes s’aggraver et les conflits pourrir jusqu’à ce que l’évènement décide et non le gouvernement.
Mansour Moalla
On en vient ainsi à la seconde pièce essentielle du système : le gouvernement. Celui-ci doit être un organisme politique responsable et contrôlable, contrairement à ce qui s’est passé durant les 53 ans de régime présidentiel. Durant cette période le gouvernement n’a été qu’un organe technique dont le rôle est d’exécuter la politique et les ordres du Président. Les membres de ce gouvernement, Premier Ministre et Ministres n’étaient que des fonctionnaires du Président nommés et révoqués par lui, à sa convenance. Ils n’avaient à rendre compte qu’au Président. Ils étaient politiquement irresponsables sauf devant le Président qui lui-même est irresponsable et incontrôlable. Le Parlement étant devenu aux ordres du Président, c’est l’irresponsabilité généralisée à tous les niveaux.
En outre, ce gouvernement dont les membres sont désignés par le Président ne peut pas être homogène. On y rencontre des personnes aux idées contradictoires, aucune politique d’ensemble commune à tous ses membres chacun agissant isolément avec le Président, ignorant s’il le faut le Premier Ministre, et menant chacun son chemin tant bien que mal vers la « succession » ou vers la faveur du Chef pour être promu.
Ce système présidentiel ne contribue pas à former des hommes d’Etat, des hommes politiques ayant fait leurs preuves, ayant été consacrés par le choix populaire, ayant eu à prendre des décisions, à assumer des risques et à recueillir des succès ou à subir des échecs.
Un vrai gouvernement responsable ne peut émaner que de la volonté populaire représentée par le Parlement. Le Chef de ce gouvernement doit être le Chef de la majorité parlementaire. Les ministres doivent être membres de cette majorité sauf exception particulière due à des circonstances exceptionnelles.
Ce gouvernement doit avoir un programme commun approuvé par tous ses membres. La composition du gouvernement et son programme sont présentés au Parlement pour discussion. En cas d’approbation, le gouvernement est investi des pouvoirs lui appartenant constitutionnellement. Il ne restera plus qu’à nommer les membres de ce gouvernement par décret du Président de la République lequel est astreint à respecter la décision d’investiture et les choix du chef de la majorité. Si une telle majorité se révèle difficile à dégager et si l’émergence d’une coalition se révèle nécessaire pour en dégager une, le Président aura un rôle à jouer pour aider à y parvenir en jouant son rôle de médiateur et de conciliateur.
Le gouvernement ainsi mis en place fonctionnera sous le contrôle permanent du Parlement auquel il doit rendre compte de son activité. Ses décisions ne peuvent être improvisés par une seule personne. Elles doivent être adoptées si nécessaire après un vote au sein du Conseil des Ministres. Il reste en place tant qu’il a la confiance du Parlement. Si cette confiance lui est refusée, il doit se retirer et laisser la place à la nouvelle équipe qui aura bénéficié de cette confiance. Il y aura une crise ministérielle dont la solution incombe au Parlement. Il y a crise mais il n’y a pas un drame national comme en cas de « départ » du Chef de l’Etat élu au « suffrage universel » comme ce qui s’est passé avec les deux premiers Présidents.
Le système proposé permet donc une solution des problèmes et des conflits qui peuvent intervenir comme il permet les rectifications et les changements d’orientation politique et le redressement des erreurs sans perte de temps. Alors qu’au cours des deux régimes présidentiels vécus par le pays au cours du demi-siècle qui vient de s’écouler on a vu comment on a laissé les choses traîner, les problèmes s’aggraver et les conflits pourrir jusqu’à ce que l’évènement décide et non le gouvernement.
Mansour Moalla
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