TUNISIE : Le parlement redeviendra l’organe central du système gouvernemental, de plus Il faut absolument séparer les fonctions de Chef d’État et de Chef de gouvernement
FADDA publie quelques extraits de cette libre-opinion de l'ancien ministre du Plan et des Finances, M. Mansour Moalla dont le magazine Leaders vient de publier le texte intégral :
Quelles réformes peut-on introduire pour l’avenir ? Il faut en premier lieu séparer les fonctions de Chef d’Etat et de Chef de gouvernement. Les deux fonctions obéissent à des nécessités différentes d’un gouvernement « organisé ». Le Chef de l’Etat est là pour symboliser l’unité nationale, le respect de la constitution et de la loi, pour servir d’arbitre et de conciliateur en cas de besoin. Il ne doit pas être mêlé aux vicissitudes quotidiennes de l’action politique pour ne pas se discréditer en prétendant après coup qu’il a été trompé en demandant pardon et en cherchant des boucs émissaires pour se disculper. Il n’est plus un Chef d’Etat respecté, il risque de devenir un partisan à combattre, un adversaire à éliminer ou un Chef de bande à abattre. Toute la nation qu’il symbolise s’en trouve déconsidérée. Cette fonction ne peut être remplie que par des hommes intègres et de haute moralité qui s’astreignent à cette neutralité, se comportent avec modestie, parvenant ainsi à détenir un pouvoir moral qui est aussi important que celui conféré par la loi. Le Chef de l’Etat donc « règne » et ne gouverne pas. Il assure une stabilité et une présence de l’Etat qui ne disparaît pas avec chaque crise politique comme dans notre régime présidentiel où les fautes de nos deux Chefs d’Etat se sont traduites par un ébranlement grave du pays et de la société.
Le Chef de l’Etat dans le nouveau système, étant donné son statut et ses prérogatives n’a pas besoin d’être élu au suffrage « universel » comme dans le cas du régime présidentiel. Le suffrage universel est considéré comme plus démocratique. Il ne l’est pas dans ce cas. Il se transforme en fait en un plébiscite et se traduit par des majorités invraisemblables évoluant entre 90 et 99,9% ! En outre, il concentre tout le débat politique sur une seule personne qui promet beaucoup et qui renie ce quelle a promis de faire comme on l’a constaté dans les deux cas qui nous concernent.
C’est pour toutes ces raisons, qui sont devenues pour nous des faits établis, que l’on doit absolument éviter l’utilisation du suffrage universel pour le choix du Chef de l’Etat. Le Chef de l’Etat sera élu par le parlement à une majorité qualifiée, deux tiers ou trois quarts des voix. Il peut être révoqué de la même façon en cas de faute lourde ou de forfaiture. Son mandat doit être limité dans le temps : 4 ou 5 ans, renouvelable une seule fois.
En revanche, le suffrage universel est le plus approprié pour l’élection des députés et la formation d’un parlement représentatif de la nation et habilité de la sorte à désigner le Chef de l’Etat.
Le suffrage universel ne présentera alors plus de dangers par « effritement » en quelque sorte ne s’agissant plus d’élire une seule personne mais un grand nombre de députés. Le parlement devient ainsi le détenteur de la souveraineté populaire. Les Parlements qui ont été établis depuis l’Indépendance n’ont guère pu jouer ce rôle, écrasés qu’ils étaient par un pouvoir exécutif présidentiel supposé émanant du suffrage universel direct et soutenu par un parti devenu une machine électorale et un appareil de propagande. Ce parti s’est révélé incapable de jouer un rôle positif pour éviter la dérive du règne de Bourguiba et s’est effondré avec la fin du règne de son successeur ayant été totalement absent au cours des derniers évènements comme l’a été également l’ensemble de l’appareil d’Etat (Ministres, gouverneurs, délégués, omdas) qui a été totalement impuissant pour prévenir ou contenir la colère populaire. Tout cet appareil a été paralysé s’étant habitué à « attendre » les ordres et à y obéir à la lettre.
Le parlement donc, dans le nouveau système, redeviendra l’organe central du système gouvernemental. Il peut assurer son rôle d’une manière efficace si le mode de scrutin choisi pour l’élection des députés est judicieux et raisonnable. Il y a en effet deux modes de scrutin possibles : celui dit majoritaire et celui dit proportionnel.
Le mieux est d’adopter une solution moyenne pouvant concilier les aspirations au dialogue démocratique avec les nécessités d’un gouvernement stable et efficace. Plusieurs formules peuvent être adoptées à ce sujet pour dégager une majorité stable sans fermer la porte à une transmission du pouvoir à une majorité nouvelle en cas d’échec de la précédente. Les spécialistes du droit électoral se chargeront de trouver les « mixages » entre le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel de manière à assurer les objectifs visés : démocratie, stabilité, efficacité.
Mansour Moalla
Quelles réformes peut-on introduire pour l’avenir ? Il faut en premier lieu séparer les fonctions de Chef d’Etat et de Chef de gouvernement. Les deux fonctions obéissent à des nécessités différentes d’un gouvernement « organisé ». Le Chef de l’Etat est là pour symboliser l’unité nationale, le respect de la constitution et de la loi, pour servir d’arbitre et de conciliateur en cas de besoin. Il ne doit pas être mêlé aux vicissitudes quotidiennes de l’action politique pour ne pas se discréditer en prétendant après coup qu’il a été trompé en demandant pardon et en cherchant des boucs émissaires pour se disculper. Il n’est plus un Chef d’Etat respecté, il risque de devenir un partisan à combattre, un adversaire à éliminer ou un Chef de bande à abattre. Toute la nation qu’il symbolise s’en trouve déconsidérée. Cette fonction ne peut être remplie que par des hommes intègres et de haute moralité qui s’astreignent à cette neutralité, se comportent avec modestie, parvenant ainsi à détenir un pouvoir moral qui est aussi important que celui conféré par la loi. Le Chef de l’Etat donc « règne » et ne gouverne pas. Il assure une stabilité et une présence de l’Etat qui ne disparaît pas avec chaque crise politique comme dans notre régime présidentiel où les fautes de nos deux Chefs d’Etat se sont traduites par un ébranlement grave du pays et de la société.
Le Chef de l’Etat dans le nouveau système, étant donné son statut et ses prérogatives n’a pas besoin d’être élu au suffrage « universel » comme dans le cas du régime présidentiel. Le suffrage universel est considéré comme plus démocratique. Il ne l’est pas dans ce cas. Il se transforme en fait en un plébiscite et se traduit par des majorités invraisemblables évoluant entre 90 et 99,9% ! En outre, il concentre tout le débat politique sur une seule personne qui promet beaucoup et qui renie ce quelle a promis de faire comme on l’a constaté dans les deux cas qui nous concernent.
C’est pour toutes ces raisons, qui sont devenues pour nous des faits établis, que l’on doit absolument éviter l’utilisation du suffrage universel pour le choix du Chef de l’Etat. Le Chef de l’Etat sera élu par le parlement à une majorité qualifiée, deux tiers ou trois quarts des voix. Il peut être révoqué de la même façon en cas de faute lourde ou de forfaiture. Son mandat doit être limité dans le temps : 4 ou 5 ans, renouvelable une seule fois.
En revanche, le suffrage universel est le plus approprié pour l’élection des députés et la formation d’un parlement représentatif de la nation et habilité de la sorte à désigner le Chef de l’Etat.
Le suffrage universel ne présentera alors plus de dangers par « effritement » en quelque sorte ne s’agissant plus d’élire une seule personne mais un grand nombre de députés. Le parlement devient ainsi le détenteur de la souveraineté populaire. Les Parlements qui ont été établis depuis l’Indépendance n’ont guère pu jouer ce rôle, écrasés qu’ils étaient par un pouvoir exécutif présidentiel supposé émanant du suffrage universel direct et soutenu par un parti devenu une machine électorale et un appareil de propagande. Ce parti s’est révélé incapable de jouer un rôle positif pour éviter la dérive du règne de Bourguiba et s’est effondré avec la fin du règne de son successeur ayant été totalement absent au cours des derniers évènements comme l’a été également l’ensemble de l’appareil d’Etat (Ministres, gouverneurs, délégués, omdas) qui a été totalement impuissant pour prévenir ou contenir la colère populaire. Tout cet appareil a été paralysé s’étant habitué à « attendre » les ordres et à y obéir à la lettre.
Le parlement donc, dans le nouveau système, redeviendra l’organe central du système gouvernemental. Il peut assurer son rôle d’une manière efficace si le mode de scrutin choisi pour l’élection des députés est judicieux et raisonnable. Il y a en effet deux modes de scrutin possibles : celui dit majoritaire et celui dit proportionnel.
Le mieux est d’adopter une solution moyenne pouvant concilier les aspirations au dialogue démocratique avec les nécessités d’un gouvernement stable et efficace. Plusieurs formules peuvent être adoptées à ce sujet pour dégager une majorité stable sans fermer la porte à une transmission du pouvoir à une majorité nouvelle en cas d’échec de la précédente. Les spécialistes du droit électoral se chargeront de trouver les « mixages » entre le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel de manière à assurer les objectifs visés : démocratie, stabilité, efficacité.
Mansour Moalla
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