Tunisie: Dissolution de l'RCD, le parti de la terreur du dispote déchu Ben Ali, une nouvelle ère de multipartitisme commence
Le tribunal de première instance de Tunis a prononcé mercredi la dissolution de l'ex-parti au pouvoir en Tunisie, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) du président déchu Zine El Abidine Ben Ali. Le jugement porte également "saisie de tous les biens et avoirs du RCD par le biais de l'administration des domaines de l'État".
Le RCD, qui revendiquait près de 2,5 millions d'adhérents sur une population de 10 millions d'habitants, pesait de tout son poids sur la scène politique tunisienne.
Le jugement fait suite à une requête déposée par le ministre de l'Intérieur, dont le représentant, Me Faouzi Ben Mrad, a estimé que le RCD avait notamment enfreint plusieurs articles de la loi sur les partis.
Selon l'avocat, le RCD a introduit de multiples amendements à la Constitution du pays depuis 1988, "ce qui a conduit à l'effritement du régime républicain, à l'atteinte à la souveraineté du peuple et à la transformation du régime politique du pays en un régime personnalisé et tyrannique".
Se référant aux articles 2 et 17 de cette loi qui "interdisent à n'importe quel parti de prôner et d'encourager la violence", il a accusé des membres du RCD d'avoir été à l'origine des "événements dramatiques" survenus dans différentes régions du pays après la fuite du président déchu, "ce qui a conduit à la propagation de la terreur et à la mort de plusieurs martyrs".
Me Ben Mrad a, en outre, fait grief au RCD d'avoir enfreint la législation en ne présentant pas ses bilans financiers annuels à la Cour des comptes. Il a en conséquence requis la saisie de tous les biens de l'ex-parti au pouvoir "acquis par voie de pillage de l'argent du peuple".
Les avocats de la défense ont rejeté ces arguments qui, ont-ils plaidé, "ne constituent pas un motif pour la dissolution du parti et la saisie de ses biens".
Selon eux, les violations évoquées par le représentant du ministère de l'Intérieur "ne sont pas imputables au parti, mais à l'ancien régime et certaines de ses structures". Concernant les violences imputées aux responsables du RCD, ils ont avancé l'absence de "preuves irréfutables" qui étayent cette accusation.
On ne savait pas dans l'immédiat s'ils comptaient faire appel.
L'annonce du verdict a été accueillie par une grande joie dans la salle d'audience archi-comble, aux cris de "RCD dégage" et "la Tunisie est libre", tandis que l'assistance entonnait l'hymne national.
Le ministère tunisien de l'Intérieur avait suspendu le 6 février dernier les activités de l'ancien parti au pouvoir, avant le départ en exil le 14 janvier de Ben Ali.Le RCD, qui revendiquait près de 2,5 millions d'adhérents sur une population de 10 millions d'habitants, pesait de tout son poids sur la scène politique tunisienne.
Le jugement fait suite à une requête déposée par le ministre de l'Intérieur, dont le représentant, Me Faouzi Ben Mrad, a estimé que le RCD avait notamment enfreint plusieurs articles de la loi sur les partis.
Selon l'avocat, le RCD a introduit de multiples amendements à la Constitution du pays depuis 1988, "ce qui a conduit à l'effritement du régime républicain, à l'atteinte à la souveraineté du peuple et à la transformation du régime politique du pays en un régime personnalisé et tyrannique".
Se référant aux articles 2 et 17 de cette loi qui "interdisent à n'importe quel parti de prôner et d'encourager la violence", il a accusé des membres du RCD d'avoir été à l'origine des "événements dramatiques" survenus dans différentes régions du pays après la fuite du président déchu, "ce qui a conduit à la propagation de la terreur et à la mort de plusieurs martyrs".
Me Ben Mrad a, en outre, fait grief au RCD d'avoir enfreint la législation en ne présentant pas ses bilans financiers annuels à la Cour des comptes. Il a en conséquence requis la saisie de tous les biens de l'ex-parti au pouvoir "acquis par voie de pillage de l'argent du peuple".
Les avocats de la défense ont rejeté ces arguments qui, ont-ils plaidé, "ne constituent pas un motif pour la dissolution du parti et la saisie de ses biens".
Selon eux, les violations évoquées par le représentant du ministère de l'Intérieur "ne sont pas imputables au parti, mais à l'ancien régime et certaines de ses structures". Concernant les violences imputées aux responsables du RCD, ils ont avancé l'absence de "preuves irréfutables" qui étayent cette accusation.
On ne savait pas dans l'immédiat s'ils comptaient faire appel.
http://fr.news.yahoo.com/3/20110309/twl-tunisie-justice-rcd-1be00ca.html
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